Horaires des promenades

Entre 8h00 et 18h00 

• Respect d’un créneau horaire
• Matin, midi, après-midi, soirée

Pas d’heure précise de promenade

Mon planning peut être amené à évoluer en cours de journée (voire dès le matin) en raison d’imprévus liés aux animaux dont je m’occupe : un traitement difficile à administrer, une urgence vétérinaire, un comportement anxieux, etc.
Merci de votre compréhension face à ces aléas inhérents à la prise en charge d’êtres vivants.

Fiche Contrat-Cadre  Animaux 78

Obligatoire

• Valable pour toutes les futures promenades effectuées par Animaux 78
• Il incombe au propriétaire de fournir une nouvelle fiche à chaque fois que besoin

• 1 exemplaire à retourner à Animaux78, à contact@animaux78.fr,  avant la 1ère promenade et à chaque mise à jour d’information par le propriétaire.
• 1 exemplaire à laisser au domicile avec le carnet de santé, de façon visible, à disposition d’Animaux

En cas de non réception de la Fiche Contrat-Cadre avant la 1ère promenade ou lors de  modifications d’informations ultérieures, Animaux 78 se réserve le droit d’annuler la prestation, sans que cela n’exonère le propriétaire de règlement de l’intégralité de celle-ci

A disposition au domicile lors des promenades

Fiche Contrat-Cadre Animaux 78 (identique à celle envoyée à Animaux 78)

• Respect obligatoire des indications mentionnées sur la Fiche Contrat-Cadre Animaux 78
• Respect obligatoire des fournitures demandées sur la fiche Contrat-Cadre Animaux 78
• Respect obligatoire des engagements indiqués sur la fiches Contrat-Cadre Animaux 78

Dans le cas contraire chaque promenade sera facturée d’un supplément pouvant aller de 2 à 10 euros, selon l’estimation par Animaux 78 de la perte de temps et des mauvaises conditions de travail pour effectuer sa prestation

Conditions liées au chien

Doit être identifié et à jour de ses vaccins

• Animaux 78 ne promène pas les chiens de catégorie 1 et 2 ni les chiens agressifs

• En cas de bagarre, blessure, accident  (avec chien, chat, humain ou bien matériel) au domicile du propriétaire ou lors de la promenade,  seule la responsabilité du propriétaire est engagée. Idem en cas de fugue
• Animaux 78 s’engage à prévenir le propriétaire au plus vite,  en cas de besoin de soins à son arrivée au domicile ou lors de la promenade (blessures, tiques, etc).  Les frais vétérinaire sont à la charge du propriétaire
• Animaux 78 n’est pas responsable en cas de piqûre de tiques, de blessures ou autre non repérées durant une promenade

Santé / Traitement médical 

• Autorisations et décharges sur la fiche Contrat-Cadre
• Frais engagés à la charge du propriétaire
• Animaux 78 ne peut être tenu responsable d’un décès lié à l’âge, à une pathologie préexistante, à une fragilité particulière ou à tout événement indépendant de sa vigilance raisonnable.
• En cas de décès d’un chien, Animaux 78 s’engage à prévenir immédiatement le propriétaire et à suivre ses instructions dans la limite du raisonnable.

Domicile du propriétaire

Durant la période de sa prestation, Animaux 78 n’est pas responsable

• De fugue, vagabondage, vol, accident ou blessure des chiens ayant accès à un extérieur.
• De vandalisme, cambriolage ou incident du domicile
• De salissures ou dégâts fait par le chien
• De salissures ou dégâts  déjà existants

Le propriétaire doit obligatoirement prévenir Animaux 78

• De la venue d’une tierce personne (entreprise de travaux, employé de ménage, enfants, famille, amis, voisins, etc)
• De la présence  et de l’emplacement des caméras de vidéosurveillance

📌  Règlementation – Caméras de vidéosurveillance

C. pénal art. 226‑1, C. civ. art. 9, C. trav. L1121‑1 et L1222‑4, Cass. soc. 10 janv.2012, CNIL (délibération du 19 déc. 2024)

Autorisées uniquement pour un usage de sécurité et de surveillance privée

• Pour la sécurité et la surveillance des lieux et/ou les animaux
• Il incombe au propriétaire de tenir informé le professionnel de cette présence

Utilisation interdite pour 

• Observer, juger ou contrôler le professionnel
• Se servir des images pour évaluer ou sanctionner le travail du professionnel

Rétractation

• Seul le  Contrat‑Cadre initial  est soumis à l’article L221‑28 du Code de la consommation.  Si l’a première  prestation est  à exécuter avant la fin du délai légal, le propriétaire reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.  Le même régime s’applique lorsque le Contrat‑Cadre est signé chez le client.
• Les réservations suivantes et les mises à jour pratiques du Contrat‑Cadre ne relèvent pas de l’article L221‑28 du Code de la consommation.

Réservation 

Articles 1101 à 1108 et  1367  du Code civil

• Toute réservation formulée ou confirmée par écrit (sms, messagerie, courriel, etc.)  vaut engagement ferme au respect de l’ensemble des Conditions générales d’Animaux 78
• L’absence de retour d’un devis signé, ne vaut pas annulation de la réservation formulée par un autre écrit
• Néanmoins, Animaux 78 se réserve le droit d’exiger un acompte pour confirmer certaines prestations

Annulation & Modification de date

Annulation totale de la prestation

• Sauf décès de l’animal ou du propriétaire la prestation due 

Annulation partielle des promenades, modification du rythme des promenades

• Quel que soit le motif ou la date de modification, toutes les dates de promenades initialement réservées sont dues.
• Les dates de promenades ajoutées sont facturées en supplément  de celles initialement réservées.

Règlement

Prestations ponctuelles

• Le règlement  de la totalité de la prestation doit intervenir au plus tard le dernier jour de la prestation
• Néanmoins, selon la période, Animaux 78 se réserve le droit d’exiger ce règlement avant le 1er jour de la prestation ou  le 1er jour de la prestation

Prestations longues durées

• Règlement fin de semaine ou fin de mois

Remise des clés

Les déplacements d’Animaux 78 effectués pour prendre ou rendre les clés sont facturés

Le propriétaire apporte et reprend les clés chez Animaux 78

• Sur rdv ou à sa guise dans la boite à lettres d’Animaux 78
• Animaux 78 ne dépose jamais les clés des propriétaires dans leur boite aux lettres

Pour les promenades régulières

• Animaux 78 peut conserver un trousseau de clés  à l’année

📌 Pour des raisons d’organisation et de sécurité, le rendu des clés ne pourra avoir lieu qu’une fois la prestation entièrement réglée

Frais annexes

A la charge du propriétaire

• Frais de stationnement  : si payant
• Frais de nourriture : en cas de manquement (+ 10 euros par prestation d’achat)
• Frais vétérinaires : En cas de blessures ou de tout signe/comportement indiquant la nécessité, selon Animaux 78, d’une consultation ou d’une prise en charge vétérinaire  (+ Frais de déplacement)
•  En cas de non respect de la Fiche Contrat-Cadre », entraînant des contraintes matérielles ou organisationnelles  affectant la réalisation de la prestation : Supplément de 2 et 10 euros par visite,  selon estimation d’Animaux 78
  

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En cas de litige

Médiateur à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Animaux 78

Animaux 78, adhère à :

• CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
  Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
  Site : www.cm2c.net
  Email : cm2c@cm2c.net