Identification de l’animal

Animaux 78 ne transporte que les animaux identifiés

♦  Seule dérogation possible

• Transport chez un vétérinaire pour identification
• Transport uniquement en présence et sous la responsabilité du vendeur ou cédant qui en effectuera toutes les manipulations

♦  Règlementation : il est interdit de vendre ou de céder un chien ou un chat non identifié. Par conséquent, il est également interdit d’acheter ou d’adopter un chien ou un chat  qui n’est pas identifié.

Chiens de catégorie 1 & 2 , agressifs  ou transport d’un chien pour identification

Uniquement sous la responsabilité du propriétaire

• Animaux 78 n’effectue aucune manipulation physique directe ou indirecte sur les chiens de catégorie 1 & 2 ou présentant un comportement agressif
• Seul le propriétaire est habilité à manipuler son chien, avant, pendant et après le transport (mise en caisse, attache, sortie du véhicule, etc.),

♦  Chiens agressifs ou pouvant potentiellement l’être

• Le propriétaire reste seul responsable du comportement de son chien durant le transport, y compris en cas d’incident ou de dommage causé à des tiers
• Muselière obligatoire

♦  Chiens catégorisés

• Le propriétaire reste seul responsable du comportement de son chien durant le transport, y compris en cas d’incident ou de dommage causé à des tiers
• Muselière obligatoire
• Le propriétaire doit présenter à Animaux 78 (envoi par mail ou sms) en amont du transport son certificat de détention et l’avoir avec lui durant le transport

♦  Transport d’un chien pour identification

• Le vendeur ou cédant reste seul responsable en cas de fugue ou d’égarement du chien

Chats stressés, agressifs ou transport d’un chat pour identification

Uniquement sous la responsabilité du propriétaire

• Animaux 78 n’effectue aucune manipulation physique directe ou indirecte sur les chats stressés, présentant un comportement agressif ou non identifiés
• Seul le propriétaire est habilité à manipuler son chat, avant, pendant et après le transport (mise en caisse, attache, sortie du véhicule, etc.)
• Le chat doit impérativement  être déjà placé dans sa caisse de transport avant l’arrivée d’Animaux 78

♦  Chats stressés ou agressifs

• Le propriétaire reste seul responsable du comportement de son chat durant le transport,  y compris en cas d’incident ou de dommage causé à des tiers

♦  Chat non identifié

• Le vendeur ou cédant reste seul responsable en cas de fugue ou d’égarement du chat

Fiche Contrat-Cadre Animaux 78

Obligatoire

• Même en cas de présence du propriétaire durant le transport

Réservation & Règlement

• Toute réservation formulée par écrit (sms, messagerie, courriel, etc.)  vaut engagement ferme au respect des conditions générales.
• L’absence de retour d’un devis signé, ne vaut pas annulation de la réservation effectuée par écrit.

• Seul le Contrat-Cadre est soumis à l’article L221‑28 du Code de la consommation.
• Sauf s’il conditionne une 1ere prestation nécessitant une exécution anticipée ou s’il s’agit d’une mise à jour d’informations pratiques.

Réservation de base

• Réservation confirmée après versement de 50 % d’acompte non remboursable
• Solde en début ou fin de trajet

Réservation transports réguliers 

• Réservation par mail ou sms
• Pas d’acompte
• Règlement en début ou fin de trajet

Annulation

Annulation totale de la prestation

• Quel que soit le motif ou la date d’annulation l’acompte n’est jamais remboursable (sauf décès du propriétaire ou du chien)
• Quel que soit le mode de réservation, si  l’annulation intervient moins d’un mois avant la prestation,  la totalité de la prestation est due (sauf en cas de décès du propriétaire ou du chien)
  • Ce délai est porté à deux mois pour les prestations prévues durant une période de vacances scolaires

Santé /  Frais de vétérinaire et de toilettage

• Autorisations et décharges sur la fiche Contrat – Cadre
• Frais engagés à la charge du propriétaire
• Animaux 78 ne peut être tenu responsable d’un décès lié à l’âge, à une pathologie préexistante, à une fragilité particulière ou à tout événement indépendant de sa vigilance raisonnable.
  • En cas de décès d’un animal, Animaux 78 s’engage à prévenir immédiatement le propriétaire et à suivre ses instructions dans la limite du raisonnable.

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