Identification de l’animal

Animaux 78 ne transporte que les animaux identifiés

♦  Seule dérogation possible

• Transport chez un vétérinaire pour identification
• Transport uniquement en présence et sous la responsabilité du vendeur ou cédant qui en effectuera toutes les manipulations

♦  Règlementation : il est interdit de vendre ou de céder un chien ou un chat non identifié. Par conséquent, il est également interdit d’acheter ou d’adopter un chien ou un chat  qui n’est pas identifié.

Chiens de catégorie 1 & 2 , agressifs  ou transport d’un chien pour identification

Uniquement sous la responsabilité du propriétaire

• Animaux 78 n’effectue aucune manipulation physique directe ou indirecte sur les chiens de catégorie 1 & 2 ou présentant un comportement agressif
• Seul le propriétaire est habilité à manipuler son chien, avant, pendant et après le transport (mise en caisse, attache, sortie du véhicule, etc.),

♦  Chiens agressifs ou pouvant potentiellement l’être

• Le propriétaire reste seul responsable du comportement de son chien durant le transport, y compris en cas d’incident ou de dommage causé à des tiers
• Muselière obligatoire

♦  Chiens catégorisés

• Le propriétaire reste seul responsable du comportement de son chien durant le transport, y compris en cas d’incident ou de dommage causé à des tiers
• Muselière obligatoire
• Le propriétaire doit présenter à Animaux 78 (envoi par mail ou sms) en amont du transport son certificat de détention et l’avoir avec lui durant le transport

♦  Transport d’un chien pour identification

• Le vendeur ou cédant reste seul responsable en cas de fugue ou d’égarement du chien

Chats stressés, agressifs ou transport d’un chat pour identification

Uniquement sous la responsabilité du propriétaire

• Animaux 78 n’effectue aucune manipulation physique directe ou indirecte sur les chats stressés, présentant un comportement agressif ou non identifiés
• Seul le propriétaire est habilité à manipuler son chat, avant, pendant et après le transport (mise en caisse, attache, sortie du véhicule, etc.)
• Le chat doit impérativement  être déjà placé dans sa caisse de transport avant l’arrivée d’Animaux 78

♦  Chats stressés ou agressifs

• Le propriétaire reste seul responsable du comportement de son chat durant le transport,  y compris en cas d’incident ou de dommage causé à des tiers

♦  Chat non identifié

• Le vendeur ou cédant reste seul responsable en cas de fugue ou d’égarement du chat

Fiche Contrat-Cadre Animaux 78

Obligatoire

• Même en cas de présence du propriétaire durant le transport

Rétractation

• Seul le  Contrat‑Cadre initial  est soumis à l’article L221‑28 du Code de la consommation.  Si l’a première  prestation est  à exécuter avant la fin du délai légal, le propriétaire reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.  Le même régime s’applique lorsque le Contrat‑Cadre est signé chez le client.
• Les réservations suivantes et les mises à jour pratiques du Contrat‑Cadre ne relèvent pas de l’article L221‑28 du Code de la consommation.

Réservation 

Articles 1101 à 1108 et  1367  du Code civil

• Toute réservation formulée par écrit (sms, messagerie, courriel, etc.)  vaut engagement ferme au respect des conditions générales.
• L’absence de retour d’un devis signé, ne vaut pas annulation de la réservation effectuée par écrit.
• Néanmoins, Animaux 78 se réserve le droit d’exiger un acompte pour confirmer certaines prestations

Annulation  & modification de date

Annulation totale de la prestation

• Sauf décès de l’animal ou du propriétaire la prestation due 

Modification de date

• Uniquement en cas de changement d’un rdv émanant du vétérinaire

Règlement

• Le règlement de la totalité de la prestation doit intervenir au plus tard le  jour de la prestation

Santé /  Frais de vétérinaire et de toilettage

• Autorisations et décharges sur la fiche Contrat – Cadre
• Frais engagés à la charge du propriétaire
• Animaux 78 ne peut être tenu responsable d’un décès lié à l’âge, à une pathologie préexistante, à une fragilité particulière ou à tout événement indépendant de sa vigilance raisonnable.
  • En cas de décès d’un animal, Animaux 78 s’engage à prévenir immédiatement le propriétaire et à suivre ses instructions dans la limite du raisonnable.

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