Horaires des visites

Entre 8h00 et 18h00 

• Respect d’un créneau horaire
• Matin, midi, après-midi, soirée

Pas d’heure précise de visite

Mon planning peut être amené à évoluer en cours de journée (voire dès le matin) en raison d’imprévus liés aux animaux dont je m’occupe : un traitement difficile à administrer, une urgence vétérinaire, un comportement anxieux, etc.
Merci de votre compréhension face à ces aléas inhérents à la prise en charge d’êtres vivants.

Fiche infos & Contrat Animaux 78

Obligatoire

• Valable pour toutes les futures visites effectués par Animaux 78
• Il incombe au propriétaire de fournir une nouvelle fiche à chaque fois que besoin

• 1 exemplaire à retourner à Animaux78, à contact@animaux78.fr,  avant la 1ère promenade et à chaque mise à jour d’information par le propriétaire.
• 1 exemplaire à laisser au domicile avec le carnet de santé, de façon visible, à disposition d’Animaux

En cas de non réception de la fiche avant la 1ère visites ou lors de  modifications d’informations ultérieures, Animaux 78 se réserve le droit d’annuler la prestation, sans que cela n’exonère le propriétaire du règlement de l’intégralité de sa réservation.

A disposition d’Animaux 78 lors des visites

Fiche Infos & Contrat Animaux 78 (identique à celle envoyée à Animaux 78)

• Respect obligatoire des indications mentionnées sur la fiche Infos-Contrat
• Respect obligatoire des fournitures demandées sur la fiche Infos – Contrat
• Respect obligatoire des engagements indiqués sur la fiche Infos-Contrat

Dans le cas contraire,  chaque visite sera facturée d’un supplément pouvant aller de 2 à 10 euros, selon l’estimation par Animaux 78 de la perte de temps et des mauvaises conditions de travail pour effectuer sa prestation

Domicile du propriétaire

Le petit entretien d’Animaux 78 se limite uniquement aux zones écuelles et bac(s) à litière

Durant la période de sa prestation, Animaux 78 n’est pas responsable

• Des salissures ou dégâts déjà existants dans le domicile
• Des salissures ou dégâts faits par le chat durant la période de visite
• De vandalisme, cambriolage ou tout autre incident du domicile
• De fugue, vagabondage, vol,  blessures,  piqûres de tiques,  puces, accident, décès, ainsi que tout autre évènement pouvant arriver à un chat ayant accès à un extérieur

Animaux 78 s’engage

• A prévenir le propriétaire en cas de  fugue, de vol, de disparition, de blessures, d’accident, de soins à apporter au chat
• D’emmener , à la charge du propriétaire, le chat au plus vite chez le vétérinaire  en cas de blessures ou de tout signes/comportements indiquant la nécessité, selon Animaux 78, d’une consultation ou d’une prise en charge vétérinaire

Le  propriétaire doit obligatoirement prévenir Animaux 78

• De la venue d’une tierce personne (entreprise de travaux, employé de ménage, enfants, famille, amis, voisins, etc.) – Jours et heures

•  De la présence et de l’emplacement des caméras de vidéosurveillance

📌  Règlementation – Caméras de vidéosurveillance

C. pénal art. 226‑1, C. civ. art. 9, C. trav. L1121‑1 et L1222‑4, Cass. soc. 10 janv.2012, CNIL (délibération du 19 déc. 2024)

Autorisées uniquement pour un usage de sécurité et de surveillance privée

• Pour la sécurité et la surveillance des lieux et/ou les animaux
• Il incombe au propriétaire de tenir informé le professionnel de cette présence

Utilisation interdite pour 

• Observer, juger ou contrôler le professionnel
• Se servir des images pour évaluer ou sanctionner le travail du professionnel

Santé / Traitement médical

• Autorisations et décharges sur la fiche Infos-Contrat
• Frais engagés à la charge du propriétaire

Réservation & Règlement

Toute réservation formulée par écrit (sms, messagerie, courriel, etc.)  vaut engagement ferme au respect des conditions générales.
L’absence de retour d’un devis signé, ne vaut pas annulation de la réservation effectuée par écrit.

Réservation de base

• Réservation confirmée après versement de 50 % d’acompte non remboursable
• Solde au plus tard le  1er jour de la prestation
• Remboursement des frais annexes au plus tard le dernier jour de la prestation

Réservation visites régulières

• Réservation par mail ou sms
• Pas d’acompte
• Règlement en début ou fin de prestation

Annulation / Modification

Toute réservation formulée par écrit (sms, messagerie, courriel, etc.)  vaut engagement ferme au respect des conditions générales.
L’absence de retour d’un devis signé, ne vaut pas annulation de la réservation effectuée par écrit

Annulation totale de la prestation

• Quel que soit le motif ou la date d’annulation,  l’acompte n’est jamais remboursable (sauf en cas de décès du propriétaire ou du chat)
• Quel que soit le mode de réservation, si  l’annulation intervient moins d’un mois avant le premier jour de la prestation,  la totalité de la prestation est due  (sauf en cas de décès du propriétaire ou du chat)
  • Ce délai est porté  à deux mois pour les prestations prévues durant une période de vacances scolaires

Annulation partielle des dates de visites ou modification des dates des visites

• Toutes les dates de visites initialement réservées sont dues,
• Les dates de visites ajoutées sont facturées en supplément de celles initialement prévues et annulées

Remise des clés

Les déplacements d’Animaux 78 effectués pour prendre ou rendre les clés sont facturés

Frais annexes

A la charge du propriétaire

• Frais de stationnement : si payant
• Frais de nourriture et litière : En cas de manquement   (+ 10 euros par prestation d’achat)
• Frais vétérinaires : En cas de blessures ou de tout signe/comportement indiquant la nécessité, selon Animaux 78, d’une consultation ou d’une prise en charge vétérinaire (+ Frais de déplacement)
•  En cas de non respect de la fiche « Infos & Contrat », entraînant des contraintes matérielles ou organisationnelles  affectant la réalisation de la prestation : Supplément de 2 et 10 euros par visite,  selon estimation d’Animaux 78

En cas de litige

Médiateur à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Animaux 78

Animaux 78, adhère à :

• CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
  Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
  Site : www.cm2c.net
  Email : cm2c@cm2c.net